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Remettre les cles avant la vente définitive: quels risques?

Publiée le 16/05/2015

clef century 21 aars immo thiais notaireLa prise de possession du bien acheté intervient le jour de la signature de la vente définitive chez le notaire, soit également trois mois après la signature du compromis de vente. C'est ce même jour que les clefs sont remises.

Le notaire convoque les parties au rendez-vous de signature. Ce jour "J", il est procédé à la remise des clefs. Par ce geste symbolique on dit alors qu'il y a "transfert de propriété".

Mais qui dit "transfert de propriété" dit "transfert des risques" (assurance du logement: dégât des eaux, incendie, vol), prise en charge des impôt locaux, règlement des charges de copropriété. Il y a donc concomitance entre la signature de l'acte authentique et l'entrée en jouissance.

Nombreux sont les futurs propriétaires qui, une fois l'avant-contrat signé, s'imaginant être les nouveaux propriétaires, veulent les clefs pour commencer des travaux, entreposer des meubles, etc. Et nombreux sont les propriétaires réticents.

Les risques de la remise des clefs anticipée

l'entrée en jouissance anticipée est juridiquement possible mais elle est déconseillée.

Du coté du vendeur, c'est en effet le risque, en cas de non-réalisation de la vente, d'avoir un occupant sans droit ni titre dans les lieux. Pour limiter ce risque, la date d'entrée dans les lieux doit toujours être postérieure à l'obtention par l'acheteur de son prêt. Par ailleurs, en cas de sinistre, des problèmes d'assurance peuvent survenir.

Du côté de l'acheteur, c'est le risque, en cas de non-réalisation de la vente, de ne pas se faire rembourser les travaux réalisés et de devoir au contraire indemniser le vendeur pour le temps passé dans les lieux.

 Tous nos conseillers Century 21 AARS Immo vous accompagnent, vendeur comme acquéreur jusqu'à la signature de l'acte authentique. Avant celle-ci, ils procèdent à un état des lieux afin de vérifier que le bien est toujours dans le même état que lors de la visite initiale. Egalement, ils effectuent les relevés contractidoires des compteurs (EDF, Gaz, eau) afin qu'aucun litige ne puisse être possible. Cela s'appelle : "vendre et acheter en toute tranquilité d'esprit".

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