Acheter en copropriété: qui paie quoi?

Pour permettre à l'acheteur d'être informé et savoir comment s'effectue la répartition des charges et travaux au moment de la vente d'un bien situé en copropriété entre le vendeur et l'acheteur, on dispose d'un certain nombre de règles. Elles prévoient d'une part que l'acheteur doit être informé sur le montant des charges et travaux de copropriété avant de signer, et d'autre part que la répartition des charges et travaux s'effectue selon des modalités préétablies.

A l'occasion de l'achat d'un appartement ou de tout autre "lot" situé dans un immeuble collectif: une place de parking, une cave...l'acheteur a intérêt à se pencher sur la question de sa contribution à l'entretien et aux travaux des parties communes de l'immeuble.

Poser des questions à nos conseillers de l'Agence Century 21 AARS Immo de Thiais sur le prix des charges et des travaux prévus. LNos conseillers seront en mesure de renseigner l'acheteur en lui fournissant les derniers relevés de charges de copropriété et les derniers procès-verbaux d'assemblée générale. S'il les a en sa possession, il peut même préparer les trois derniers PV d'assemblées générale, car il devra de toutes facons les fournir à l'acheteur au moment du compromis de vente. Cela permet à l'acheteur de savoir, en particulier si des travaux ont été votés récemment et que le paiement de ces travaux est en cours ou à venir.Car le paiement des travaux en copropriété est souvent échelonné afin de permettre aux copropriétaires de ne pas avoir de trop grosses sommes à regler en une seule fois. Par conséquent, pour les gros travaux, il peut être prévu un étalement assez long des paiements dans le temps.

Un document utile pour vous renseigner sur les factures à venir: L'Etat Daté.

Si un copropritétaire vend son logement alors qu'il n'a pas encore fini de régler des travaux déjà votés mais dont les versements de fonds doivent avoir lieu après la vente, que se passe-t-il?

Et comment se répartit entre le vendeur et l'acheteur le paiement des charges communes de l'immeuble qui permettent au syndic d'entretenir les parties communes?

Aujourd'hui, touts ces questions ont trouvé des réponses claires et précises grâce aux différents textes de lois qui les organisent. N'hésitez pas à consulter nos spécialistes de la transaction qui sauront au mieux vous renseigner...